Conditions générales de vente

1. Prestataire

• Raison sociale : Seno Studio
• Statut : Auto-entrepreneur
• Localisation : Bordeaux, Gironde (33), France
• Email : contact.senostudio@gmail.com
• Téléphone : +33 7 68 86 85 05

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de photographie, vidéographie et création de Magazine Box proposées par Seno Studio, que ce soit pour des mariages, des événements ou des projets d'entreprise.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Devis et réservation

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé gratuit, valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La réservation est confirmée à la réception des deux éléments suivants :

• — Le devis signé avec la mention « Bon pour accord »
• — Le versement d'un acompte de 30 % du montant total TTC

La date est réservée exclusivement à réception de ces deux éléments. Aucune date n'est bloquée sans acompte.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Seno Studio est auto-entrepreneur et bénéficie de la franchise de TVA (article 293 B du CGI) — aucune TVA n'est applicable.

Le solde restant est exigible selon les modalités suivantes :

• — Mariage : solde à régler au plus tard 15 jours avant la date
• — Entreprise / événement : solde à régler à la livraison des fichiers

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces.

5. Annulation et report

En cas d'annulation par le client :

• — Plus de 90 jours avant la prestation : l'acompte reste acquis à Seno Studio
• — Moins de 90 jours : 100 % du montant total est dû

En cas de report de la date, Seno Studio fera son possible pour se rendre disponible. Si la nouvelle date est indisponible, les conditions d'annulation s'appliquent.

En cas d'annulation par Seno Studio (force majeure, maladie, accident), l'acompte est intégralement remboursé.

6. Livraison des fichiers

Les délais de livraison indicatifs sont les suivants :

• — Photos mariage : 6 à 10 semaines
• — Film cinématique : 8 à 12 semaines
• — Magazine Box : 10 à 14 semaines
• — Prestations entreprise : 5 à 10 jours ouvrés

Les fichiers sont transmis via une galerie en ligne sécurisée et privée. Les fichiers haute résolution sont disponibles en téléchargement pendant 6 mois.

7. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Seno Studio conserve l'intégralité des droits d'auteur sur l'ensemble des photographies et vidéos produites. Le client reçoit une licence d'utilisation personnelle lui permettant d'imprimer, partager et publier les fichiers à titre privé.

Toute utilisation commerciale des fichiers (publicité, revente, usage professionnel) nécessite une autorisation écrite préalable et peut faire l'objet d'une facturation supplémentaire.

Seno Studio se réserve le droit d'utiliser les photos et vidéos à des fins de communication (portfolio, réseaux sociaux, site web), sauf opposition écrite du client.

8. Responsabilité

Seno Studio met tout en œuvre pour assurer une prestation de qualité. En cas d'incident technique indépendant de sa volonté (défaillance matérielle, force majeure), sa responsabilité sera limitée au remboursement des sommes perçues.

Il est fortement conseillé au client de conserver une sauvegarde personnelle des fichiers livrés.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Bordeaux.